01 / La définition en détail
Comprendre le terme
Le terme ne désigne pas uniquement le discours demandant une peine à la fin d’un procès. Un réquisitoire introductif peut saisir le juge d’instruction ; d’autres réquisitions portent sur les actes à effectuer ou sur les suites à donner à une procédure. À l’audience, l’accusation expose son analyse et demande une décision. Ces demandes éclairent sa position, mais ne sont pas le jugement.
02 / En pratique
Un exemple pour comprendre
Dans un récit judiciaire, « le parquet requiert un non-lieu » décrit la position du ministère public. Il faut encore identifier l’autorité qui rendra la décision et attendre celle-ci.
03 / Le point de vigilance
La nuance à retenir
Une peine requise peut différer de la peine prononcée. Le vocabulaire de la demande et celui de la décision doivent rester distincts, y compris dans les titres.
04 / Pour approfondir