La réglementation française sur la réutilisation des eaux de pluie a été profondément modifiée récemment. Depuis 2023-2024, les usages de l’eau de pluie sont largement élargis, incluant désormais le lavage du linge, l’arrosage des potagers, ou encore le lavage des véhicules à domicile. Ces évolutions permettent une plus grande valorisation de cette ressource précieuse, tant sur le plan écologique qu’économique.
Auparavant, la réutilisation était strictement limitée par un arrêté de 2008, qui n’autorisait l’usage des eaux de pluie que dans certains cas très précis tels que l’évacuation des excrétas, le lavage des sols, ou l’arrosage d’espaces verts dans des conditions rigoureuses. Les nouvelles dispositions législatives, introduites en 2023 puis 2024, assouplissent ces contraintes et ouvrent la voie à de nombreux usages domestiques et non domestiques.
Ces usages domestiques étendus nécessitent toutefois une déclaration auprès de la mairie, voire une déclaration additionnelle auprès du préfet lorsque l’eau est utilisée pour le lavage du linge ou l’alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine. Dans ces cas, la qualité de l’eau de pluie utilisée doit répondre à des objectifs stricts, garantissant la sécurité sanitaire.
Par ailleurs, la réutilisation des eaux grises, provenant des éviers, lavabos, douches, baignoires, machines à laver, et piscines collectives, est désormais autorisée, mais sous un régime plus contraignant. La déclaration préfectorale est obligatoire, et les usages sont plus limités, incluant notamment l’alimentation des fontaines décoratives non potables, l’évacuation des excrétas, le nettoyage des surfaces extérieures, et l’arrosage des espaces verts à l’échelle d’un bâtiment. La possibilité d’utiliser ces eaux grises pour le lavage du linge, le nettoyage intérieur des sols, et l’arrosage des jardins potagers est soumise à une procédure dérogatoire expérimentale.
Une évaluation de ces expérimentations est prévue en 2035 afin de décider de leur éventuelle généralisation. La réutilisation dans les établissements recevant du public sensible, comme les établissements de santé ou scolaires, est également encadrée avec des procédures plus strictes, incluant des autorisations spécifiques pour l’usage d’eaux grises ou de piscines.
Le suivi sanitaire des eaux réutilisées est renforcé : un contrôle jusqu’à six fois par an est requis pour les usages soumis à des exigences de qualité. Ce suivi rigoureux illustre la volonté de concilier valorisation des ressources non conventionnelles et protection de la santé publique.
Ces nouvelles réglementations marquent une avancée significative en intégrant désormais les sources d’eaux non conventionnelles dans la gestion globale de l’eau, tout en assurant un cadre légal clair pour leur utilisation durable et sécurisée.