L’Assemblée nationale durcit la lutte contre le narcotrafic

L’Assemblée nationale durcit la lutte contre le narcotrafic

Malgré une précédente censure émanant du Conseil constitutionnel, l’Assemblée nationale a approuvé plusieurs mesures controversées visant à lutter contre le trafic de stupéfiants, dont l’activation à distance d’appareils électroniques pour surveiller les suspects. Cette mesure permettrait de filmer ou d’écouter des individus à leur insu.

Cette disposition, initialement retirée en commission, a été rétablie par un amendement. Bien qu’elle ait été censurée fin 2023 dans une loi proposée par l’ancien garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, les auteurs de la nouvelle version, dont le rapporteur Vincent Caure (Ensemble pour la République), ont précisé que son usage serait strictement régulé et réservée aux formes les plus graves de criminalité organisée.

La mise en œuvre de cette technique sera soumise à des conditions précises : les appareils ne pourront être activés qu’avec l’accord d’un juge, pour une durée limitée, et certaines professions, comme les magistrats et les journalistes, seront exclues de ce dispositif.

Garde à vue prolongée pour les « mules »

Une autre mesure adoptée consiste à prolonger la garde à vue des « mules », ces personnes qui transportent des substances illicites en les ingérant. Défendue par le député Éric Pauget (LR), cette mesure vise à faciliter la collecte d’éléments de preuve sous un encadrement médical et judiciaire. Malgré l’opposition de la gauche, qui a tenté de s’opposer à cette initiative, la mesure a été adoptée grâce au soutien de la majorité présidentielle, de la droite et du Rassemblement national.

Durcissement général du texte

De nombreux amendements ont été ajoutés au projet de loi, renforçant ainsi ses dispositions. Les députés ont voté en faveur d’une interdiction de territoire pour les étrangers condamnés à une peine d’au moins cinq ans de prison pour trafic de stupéfiants, sauf décision motivée d’un juge. Des aggravations de peine ont également été introduites lorsque les faits sont commis avec une arme.

Un nouveau délit a été instauré pour l’apologie publique d’organisations criminelles, avec des sanctions prévues pour ceux qui ne peuvent justifier de leurs ressources tout en ayant des liens réguliers avec des réseaux criminels. Enfin, une infraction vise également ceux qui participent de manière significative à l’activité de telles organisations.

Réserves sur la liberté d’expression

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a exprimé un soutien global au durcissement des mesures, tout en soulevant des réserves sur certains passages. Il a souligné que certaines formulations devraient être révisées durant la navette parlementaire, notamment celles concernant l’apologie d’organisations criminelles, afin de ne pas compromettre la liberté d’expression.

Examen et vote du texte

L’examen du projet de loi doit se conclure durant la nuit, avec un vote solennel prévu pour le lendemain à l’Assemblée nationale. L’adoption de ce texte constituerait une étape clé dans la stratégie gouvernementale de lutte contre le narcotrafic.