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Le géant du streaming, Netflix, a récemment annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester la chronologie des médias en France, qui régule les délais de diffusion des films après leur sortie en salle. Actuellement, un délai de quinze mois est imposé à Netflix avant qu’il ne puisse diffuser des films ayant été projetés au cinéma.
Une demande de réduction du délai
Dans sa démarche, Netflix cherche à réduire ce délai à douze mois tout en maintenant son niveau de financement pour le cinéma français, qui s’élève actuellement à 50 millions d’euros par an, représentant environ 4 % de son chiffre d’affaires en France.
Le cadre légal contesté
Ce recours fait suite à un arrêté publié le 13 février, rendant obligatoire un nouvel accord sur la chronologie des médias qui a été le fruit de négociations complexes entre acteurs du cinéma et plateformes de diffusion. Cet accord, qui a été signé par des entreprises telles que France Télévisions, Canal+, TF1 et Disney, s’applique également à Netflix bien qu’il ne soit pas signataire de l’accord.
Diversité des délais selon les diffuseurs
Le montant investi par les diffuseurs dans la production de films français détermine le délai d’attente imposé. Ainsi, Canal+, principal contributeur à l’industrie cinématographique française, bénéficie d’une réduction de délai à six mois. Ce groupe a récemment annoncé un investissement d’au moins 480 millions d’euros d’ici 2027 pour soutenir le cinéma en France.
Les concessions de Disney
De son côté, Disney a réussi à réduire son délai de diffusion de 17 à neuf mois pour sa plateforme Disney+, après des négociations avec les professionnels du secteur. En échange, Disney a accepté d’augmenter, d’ici trois ans, sa contribution à la création audiovisuelle en France, passant de 20 % à 25 % de son chiffre d’affaires, dont une part significative sera allouée au cinéma.
Avec ce recours, Netflix démontre sa volonté de s’adapter aux règles du marché français tout en regroupant des efforts pour rester compétitif dans un environnement médiatique en constante évolution.