Les droits que Donald Trump pourrait perdre en tant que criminel condamné

Les droits que Donald Trump pourrait perdre en tant que criminel condamné

Les droits que Donald Trump pourrait perdre en tant que criminel condamné après avoir été reconnu coupable de falsification de documents financiers le 30 mai 2024.
Le 30 mai 2024, un jury composé de 12 pairs new-yorkais de Donald Trump a rendu un verdict de culpabilité concernant les 34 chefs d’accusation de falsification de documents financiers liés à un paiement fait pour acheter le silence de l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels. L’histoire raconte que Daniels et Trump avaient eu une relation sexuelle en 2006, et lors de sa campagne présidentielle de 2016, son avocat et « réparateur » Michael Cohen lui a versé 130 000 dollars pour qu’elle garde le silence. En soi, cela n’est pas un crime. Cependant, l’ancien président a manipulé les registres financiers pour rembourser Cohen, ce qui constitue un délit de classe E à New York. Nous avions précédemment expliqué les accusations contre Trump que certains experts juridiques pensaient difficiles à prouver.

Maintenant que Trump a été condamné, nombreux sont ceux qui se demandent ce qui va lui arriver et quelles seront les conséquences pour sa candidature à l’investiture républicaine. En général, Trump, âgé de 77 ans, risque de 16 mois à quatre ans de prison pour chaque chef d’accusation, mais cela semble peu probable puisqu’il n’a jamais été condamné auparavant. Il est plus probable qu’il doive payer des amendes et qu’il négocie avec un agent de probation pour des choses de base nécessaires à sa campagne présidentielle, comme les déplacements en dehors de l’État de New York.

Quant aux droits que Trump perd en tant que criminel condamné, la vérité est : pas beaucoup. Par exemple, il ne pourra pas porter d’arme à feu ni siéger sur un jury en Floride. Cependant, il pourra toujours se présenter à l’élection présidentielle.

Trump peut se présenter à la présidence mais ne peut pas voter derrière les barreaux

Pour répondre à la grande question : Oui, Donald Trump peut toujours être président des États-Unis même en tant que criminel condamné. Les exigences pour la présidence sont étonnamment minces. Les candidats ne doivent remplir que trois critères : être âgé de plus de 35 ans, être un citoyen né sur le sol américain et avoir vécu dans le pays pendant au moins 14 ans. Aussi ridicule que cela puisse paraître, Trump pourrait même se présenter à la présidence depuis la prison s’il devait y finir, en plus de payer des amendes en guise de punition. Ces amendes peuvent s’élever jusqu’à 5 000 dollars par charge, soit 170 000 dollars, ce qui est 40 000 dollars de plus que l’argent versé pour acheter le silence de Daniels.

Si Trump va en prison, cependant, il ne pourra pas voter pour lui-même. Étant jugé et condamné à New York, il doit respecter les lois new-yorkaises concernant les délits graves et les droits des criminels, qui interdisent aux prisonniers condamnés pour crimes graves le droit de vote. Mais si le juge en question décide d’envoyer Trump en prison, le politicien pourrait toujours en sortir à court terme en faisant appel de la condamnation. Dans ce cas, il pourrait non seulement se présenter à la présidence, mais même se donner une voix le jour de l’élection.

Mis à part ces restrictions, le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives déclare que toute personne « condamnée par un tribunal pour un crime passible d’une peine d’emprisonnement de plus d’un an » ne peut « expédier, transporter, recevoir ou posséder des armes à feu ou des munitions. » Cela inclut Trump.

Complications résidentielles en Floride et les grâces présidentielles

Résidence Mar-a-Lago de Trump

Toutes les autres restrictions et pertes de droits de Donald Trump se rapportent à son statut de résident de Floride. En tant que criminel condamné, il perdra le droit de servir dans un jury en Floride jusqu’à ce qu’il ait payé ses amendes et terminé sa peine, y compris toute éventuelle peine de prison, selon la Division des élections de Floride. À ce moment-là, le Conseil de clémence de l’État de Floride devra décider activement de rétablir le droit de vote de Trump. La loi de Floride interdit également aux criminels de voter dans l’État si une condamnation criminelle empêche une personne de voter dans l’État où elle a été condamnée. Comme mentionné précédemment, Trump peut encore voter à New York tant qu’il n’est pas en prison, donc cette disposition particulière ne s’applique pas à lui.

Enfin, il serait négligent de ne pas mentionner une éventuelle ruse présidentielle qui aurait pu venir à l’esprit de certains : les grâces. Trump peut-il se grâcier lui-même s’il redevient président ? Aussi bizarre que cela puisse paraître, cela pourrait être possible — s’il était condamné pour une infraction criminelle fédérale, c’est-à-dire. Comme l’explique la Constitution Annotée, le pouvoir de grâce présidentiel a des limites et ne s’étend pas aux crimes au niveau de l’État ou aux accusations civiles fédérales. L’analyse de la Constitution des États-Unis peut être complexe, mais cette partie semble au moins claire.

En ce qui concerne la sanction de Trump, il faudra attendre le 11 juillet pour voir comment cela se déroulera. Il est à noter que le 11 juillet est une date importante car elle précède de seulement quatre jours la probable nomination de Trump à la présidence par le Parti Républicain lors de la Convention nationale républicaine.

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