Membres de la royauté : peuvent-ils vraiment être arrêtés ?

Au fil des siècles, les rois et reines d’Europe ont appris à leurs dépens que leur rang de monarque ne les immunise pas nécessairement contre les conséquences de leurs actes. Par exemple, en Angleterre, Charles Ier fut jugé pour trahison et perdit finalement la tête sous la lame du bourreau en 1649, comme le rapporte Historic Royal Palaces. De même, en France, plusieurs membres de la royauté ou proches du pouvoir furent décapités à la guillotine pendant la Révolution française à la fin du XVIIIe siècle, selon les écrits de Britannica.

Aujourd’hui, la majorité des monarques européens ont peu ou pas de pouvoir politique réel, ce qui limite leurs occasions de provoquer la colère de leurs sujets au point de risquer des sanctions aussi extrêmes. Cela n’exclut toutefois pas que certains membres des familles royales puissent s’attirer des ennuis judiciaires. En 2019, par exemple, le prince Philip fut impliqué dans un accident de voiture qui aurait pu déboucher sur une sanction ou même des poursuites pénales, mais aucune inculpation ne fut finalement retenue, comme le rapporte The Guardian. Pourtant, il existe bien un cadre légal : à l’exception du monarque régnant (qu’il soit roi ou reine), les membres de la famille royale peuvent être poursuivis pénalement.

La règle fondamentale reste que le souverain actuel, en l’occurrence la reine Elizabeth II, ne peut ni être arrêté, ni jugé, ni condamné pour aucun délit. En effet, comme l’explique Today I Found Out, la justice britannique est rendue au nom du monarque et, étant donné que Sa Majesté ne peut pas se poursuivre elle-même, elle se trouve ainsi au-dessus des lois.

Pour les autres membres de la famille royale, la situation est différente : ils peuvent effectivement être arrêtés et traduits en justice, qu’il s’agisse de délits ou de crimes graves. Wales Online précise toutefois qu’il existe certaines règles particulières, notamment que personne ne peut être arrêté en présence de la reine ou dans certaines propriétés royales. Cela ouvre théoriquement la possibilité pour un membre de la royauté de se soustraire à la justice en se réfugiant dans un palais royal pour le reste de ses jours.

Le cas du prince Andrew illustre bien ces enjeux. Accusé d’abus sexuels sur mineure, il pourrait faire face à des poursuites judiciaires aux États-Unis. Selon Avenue Magazine, un traité d’extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis permettrait de le transférer pour y être jugé. Cependant, ce même magazine suggère que le prince pourrait exploiter la législation pour rester indéfiniment à l’intérieur de Windsor Castle, où il habite actuellement, évitant ainsi le système judiciaire.