Peine Maximale Possible Pour Donald Trump Pour Ses 34 Accusations
Donald Trump a été condamné le 30 mai 2024 à New York pour 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux, devenant ainsi le premier président des États-Unis à être reconnu coupable de crimes graves. Sa sentence est prévue pour le 11 juillet, et il pourrait perdre certains droits en tant que criminel condamné, selon la durée de la peine qui lui sera infligée. Trump risque une amende pouvant atteindre 5 000 dollars par accusation et une peine de prison de quatre ans maximum pour chacune. En théorie, il pourrait être condamné à 136 ans de prison si les peines étaient imposées consécutivement, mais la loi de l’État de New York stipule qu’il ne peut être condamné à plus de 20 ans.
La falsification de documents commerciaux est un crime de classe E, le niveau le plus bas. « La durée totale maximale des peines consécutives imposées pour deux ou plusieurs crimes, à l’exception des crimes de classe A, commis avant que la personne ne soit emprisonnée en vertu de l’une de ces peines, si elle dépasse 20 ans, sera réputée être de 20 ans », indique la loi pénale de New York § 70.02. Une exception serait si l’un des délits était de classe B (ce qui n’est pas le cas pour Trump), ce qui limiterait la peine maximale à 30 ans.
Certains estiment que la prison est improbable
La recherche a suggéré que les crimes en col blanc reçoivent des sentences moins sévères que les délits en col bleu, et le public les perçoit également de manière plus favorable. Le cas de Trump est sans précédent, étant donné qu’il est un ancien président se représentant à nouveau, peut-être que sa peine ira aussi à l’encontre des normes habituelles. « Typiquement, ce n’est pas le genre d’affaire où vous attendez à ce qu’un délinquant en col blanc, novice, reçoive une peine de prison », explique le défenseur new-yorkais Andrew Weinstein à CTV News. « Mais tout est différent avec Trump, je ne pense donc pas qu’on puisse se référer historiquement à d’autres sentences, car c’est un cas unique. »
Cela dit, étant donné qu’il est un primo-délinquant, certains experts juridiques ne pensent pas qu’il recevra une peine de prison. « Je serais très surpris s’il y avait une peine de prison », déclare l’analyste de NBC News et ancien procureur fédéral Chuck Rosenberg. « Bien sûr, il a passé beaucoup de temps à insulter le juge qui a le pouvoir de l’incarcérer. »
Certains pensent qu’il finira derrière les barreaux
Le juge Juan Merchan, qui présidait l’affaire et qui rendra la sentence de Donald Trump, n’est pas connu pour sa clémence. Il avait précédemment menacé d’emprisonner Trump pour avoir violé son ordonnance de bâillon, et il ne semble pas plus indulgent envers les crimes en col blanc. En fait, Ron Kuby, un avocat expérimenté en défense criminelle à New York, a affirmé le contraire. « Le juge Merchan est réputé pour être sévère lorsqu’il s’agit de crimes en col blanc commis par des personnes riches, privilégiées et puissantes », a-t-il déclaré, selon l’Independent. « Il est très probable que le juge Merchan condamne Trump à une peine de prison. »
Merchan a 16 ans d’expérience en tant que juge et l’ancien procureur a travaillé comme auditeur interne dans l’immobilier, le secteur qui a fait la fortune de Trump. Jose A. Fanjul, un ancien procureur adjoint de Manhattan, a poursuivi un procès pour fraude en col blanc devant le tribunal de Merchan et a loué l’éthique de travail du juge. « C’est quelqu’un qui lit chaque mot de chaque page de chaque dossier et de chaque note de bas de page — et ensuite les affaires que vous lui citez », a déclaré Fanjul au New York Times. « Son respect du droit et sa volonté de bien faire les choses lui confèrent une sorte de but moral dans ce qu’il fait, ce qui rend agréable de plaider devant lui. » Le temps dira s’il se montrera clément envers Trump.